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ART. 16
N° 48
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 48

présenté par

M. Apparu
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 16

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant que les primes scientifiques, attribuées aux personnels par le président, le sont sur avis du conseil scientifique, compte tenu du fait que la notion de « primes scientifiques » n’existe pas.