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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Apparu
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant que les primes scientifiques, attribuées aux personnels par le président, le sont sur avis du conseil scientifique, compte tenu du fait que la notion de « primes scientifiques » n’existe pas.