Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 6
N° 88
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 88

présenté par

M. Huyghe

----------

ARTICLE 6

Dans l’alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :

« sept à huit »,

les mots :

« trois à quatre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est extrêmement difficile de trouver des personnalités extérieures à l’établissement ayant compétence en matière d’enseignement. Le résultat est que « ces membres extérieurs » ne viennent que très rarement aux réunions du conseil d’administration et donne procuration de leur vote à un universitaire élu. Le résultat d’ouverture sur l’extérieur est donc contraire au but recherché. Il serait donc opportun de ne pas dépasser quatre membres extérieurs, tout en les considérant comme membres à part entière lors de l’élection du président.