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ART. 11
N° 90
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 90

présenté par

M. Huyghe

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ARTICLE 11

Dans l’alinéa 3 de cet article, après les mots :

« et de recherche »,

insérer les mots :

« ou facultés, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les facultés de droit de médecine ou pharmacie sont aujourd’hui des réalités tangibles, par rapport aux UFR en lettres et sciences qui elles ont bien remplacé les facultés d’antan.