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ART. 11
N° 91
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 91

présenté par

M. Huyghe

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ARTICLE 11

Après l’alinéa 5 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Les composantes de l’université sont représentées par leur directeur dans le directoire de l’université dont la composition est déterminée par les statuts propres à chaque universités ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il faut avoir conscience qu’il existe des « modèles d’université » et laisser une certaine liberté dans l’adoption des statuts.