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ART. 21
N° 132
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 132

présenté par

M. Jego, Mme Aurillac, M. Birraux, M. Debré, M. Fasquelle, M. Giran,

M. Lejeune, M. Pinte et M. Spagnou

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ARTICLE 21

Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :

« moitié au moins »,

les mots :

« un quart ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette disposition réserve la participation au comité de sélection aux spécialistes de la discipline ou des disciplines concernées. L’élection de ceux des membres de ce comité qui sont affectés à l’établissement est une solution plus équilibrée et plus légitime que leur désignation par le conseil d’administration, qui peut ne pas comprendre de représentants de la discipline ou n’en comprendre que très peu. Dans nombre de pays étrangers, les spécialistes de la discipline de l’université concernée jouent un rôle majeur dans le recrutement.