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ART. PREMIER
N° 135
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 135

présenté par

M. Marie-Jeanne et Mme Bello

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 8 de cet article par les mots :

« , mais également la coopération régionale à partir des universités situées en outre-mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les universités dans les régions et départements d’outre-mer ont déjà mené des actions de coopération régionale en matière de recherche et d’enseignement supérieur.

D’ailleurs, les enseignements prodigués font une place à la coopération régionale en elle-même.

La réalité de bassin est également prise en compte dans le rapport effectué sur « les conditions du développement de la recherche dans les départements d’outre-mer » faisant suite à l’article 1er de la loi programme sur la recherche d’avril 2006 puisqu’il y est déclaré qu’il faut mettre en relief la coopération régionale à partir de ces territoires.

Il s’agit de ce fait d’adapter au contexte géographique particulier la mission de service public de l’enseignement supérieur et d’affirmer l’intégration de la coopération régionale dans la mission de service public de l’université.