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ART. 12
N° 137
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 137

présenté par

M. Renucci

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ARTICLE 12

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La médecine est une filière universitaire d’orientation professionnelle qui fonctionne différemment des autres composantes de l’université. La singularité du cursus médical repose en effet sur l’acquisition d’un savoir théorique universitaire et d’un savoir pratique. Cette double appartenance aux mondes hospitaliers et universitaires justifie que les doyens de médecine disposent d’une autonomie qui garantit l’accomplissement de leurs missions. Le statut actuel, les compétences rattachées et l’usage ont montré son efficience et son efficacité.