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APRÈS L'ART. 32 TER
N° 169
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 169

présenté par

M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg,
Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti
et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 32 TER, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement engage, dans les six mois de la publication de la présente loi, une discussion avec les partenaires sociaux relative à la reconnaissance du grade de docteur dans les conventions collectives et à l’emploi des docteurs.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au-delà de conditions sociales d’études qu’il convient d’améliorer pour les doctorants, le choix des étudiants de master 2 de s’orienter vers une thèse s’opère aussi en regard des conditions de l’entrée dans le marché du travail faites aux docteurs ainsi que la poursuite de leur carrière future.

Ces jeunes docteurs se heurtent fréquemment à l’incompréhension de leur cursus par les employeurs qui peinent à les engager. Ainsi, en 2004, alors qu’aux États-Unis, seuls 1,2 % des « PhD » sont sans travail trois ans après leur soutenance, en France les conditions se sont très fortement dégradées. Selon une étude du Céreq [Bref, n°220, juin 2005), « le taux de chômage des docteurs qui ont leur thèse depuis trois ans augmente de prêt de quatre points entre 2001 et 2004 pour désormais dépasser les 10 %. » Il est à 11 %. Dans la filière droit, sciences économiques, gestion, le pourcentage de chômeurs fait même plus que doubler.

La France perd ainsi une très importante partie de ses plus hauts diplômés, au détriment donc de sa compétitivité alors même que les objectifs de Lisbonne et de Barcelone invitent l’Europe à être la zone d’économie la plus compétitive.

Ces chiffres apparaissent comme démotivants pour les candidats au doctorat. C’est contre cet état de fait que propose d’agir le présent amendement.