LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg,
Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti
et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Le président est assisté d’un bureau élu sur sa proposition dont la composition est fixée par les statuts de l’établissement. Il comprend un ou plusieurs étudiants et un ou plusieurs représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, de santé et de service social ».
Il s’agit de permettre aux représentants des personnels IATOSS et aux étudiants d’être présents au bureau.