Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 5
N° 181
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 181

présenté par

M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg,
Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti
et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 5

Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, après le mot :

« membres »,

insérer le mot :

« élus ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient d’éviter que des membres nommés par le Président lui-même puissent avoir à voter pour la désignation du Président, notamment lors de l’éventuelle reconduction de son mandat.

En outre il apparaît essentiel que cette fonction présidentielle soit réservée aux personnels qui exercent des fonctions qui sont le rôle premier des établissements d’enseignement et de recherche.

En ce sens, il convient de revenir au texte initial proposé par le Gouvernement.