Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg,
Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti
et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, après le mot :
« membres »,
insérer le mot :
« élus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’éviter que des membres nommés par le Président lui-même puissent avoir à voter pour la désignation du Président, notamment lors de l’éventuelle reconduction de son mandat.
En outre il apparaît essentiel que cette fonction présidentielle soit réservée aux personnels qui exercent des fonctions qui sont le rôle premier des établissements d’enseignement et de recherche.
En ce sens, il convient de revenir au texte initial proposé par le Gouvernement.