ART. 20
ASSEMBLÉE NATIONALE
LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Goldberg, M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut,
Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti
et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 4 de cet article, après les mots :
« des organismes de recherche, »,
insérer les mots :
« les doctorants, ».
Si les allocataires de recherche–moniteurs sont assimilés aux chercheurs contractuels définis dans le projet de loi, ce n'est pas le cas de tous les doctorants. L'amendement vise à lever cette ambiguïté.