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ART. 18
N° 320
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 320

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 18

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le recrutement s’opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.