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CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Kossowski,
rapporteur au nom de la commission spéciale
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AVANT L'ARTICLE
Après les mots :
« service public »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre III du projet :
« en cas de grève ou autre perturbation prévisible du trafic ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le texte initial du projet de loi.