Supprimer l’alinéa 9 de cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa aux termes duquel le rapport d’évaluation remis par le gouvernement au Parlement avant le 1^er octobre 2008 examine l’opportunité d’étendre le dispositif du projet de loi aux autres modes de transport public de voyageurs. Il est important en effet de veiller à la clarté du débat, car ce projet de loi traite, conformément à son intitulé, la question des transports terrestres réguliers de voyageurs.