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TITRE
N° 77
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juillet 2007

CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 77

présenté par

M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Daniel Paul

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TITRE

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« Projet de loi relatif à l'instauration d'un service minimum dans les transports publics »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement estiment que le projet de loi ne traite ni du dialogue social ni de la continuité du service public. Ils proposent donc d'en modifier l'intitulé afin que celui-ci reflète avec plus de justesse le contenu du texte.