Le présent projet de loi affiche la volonté de développer le dialogue social. Aussi, pour pallier à la faible présence syndicale dans les entreprises de transports, il est proposé, en s'inspirant de dispositions déjà présentes dans d'autres textes législatifs (loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et le dialogue social), de permettre aux organisations syndicales non représentées dans une entreprise d'y mandater un représentant pour participer à la négociation de l'accord-cadre.