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ART. 8
N° 81
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2007

CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 81

présenté par

M. Urvoas
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 8

Après l’alinéa 2 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Le Contrôleur général décide de la publication, intégrale ou par extraits, de ses avis et recommandations dans un ou plusieurs journaux de son choix ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.