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ART. 24
N° I - 34
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 34

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 24

Dans l’alinéa 3 de cet article, après les mots :

 « 0,7 p. cent et »,

insérer le mot :

« à ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.