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ART. 28
N° I - 39
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 39

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 28

Dans la première phrase de l’alinéa 7 de cet article, après le mot :

« bénéficient »,

insérer le mot :

« chacun ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.