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ART. 3
N° I - 58
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 58

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 3

Rédiger ainsi l’alinéa 1 de cet article :

« Dans l’article 200 sexies du code général des impôts, les montants figurant à la deuxième colonne du tableau ci-après sont remplacés par les montants figurant à la dernière colonne de celui-ci : ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.