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LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 de cet article :
« Le présent alinéa s’applique aux seuls titres… (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.