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ART. 11
N° I - 102
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 102

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 11

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 de cet article :

« Le présent alinéa s’applique aux seuls titres… (le reste sans changement). »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.