ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Brard, Muzeau, Sandrier
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ARTICLE
Supprimer cet article.
L'opportunité d'élargir le périmètre potentiel d'activité de la Sovafim paraît assez contestable.