À la suite de la mise en place des lois dites « Aubry I » et « Aubry II », une exonération de charges patronales pour les entreprises a été instituée. Elle s'appliquait initialement dans la limite de 1,7 SMIC.

Un mouvement déjà amorcé en 2005 a permis d'abaisser le seuil à 1,6 SMIC.

La disposition proposée rend les allègements généraux de cotisations sociales patronales applicables aux rémunérations à concurrence de 1,5 SMIC.

L'économie attendue en 2008 sera affectée à la réduction du déficit de l'État.