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LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Première partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
1° Rétablir ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au 2° du 1, les mots : « 509 millions d’euros en 2007 » sont remplacés par les mots :
« 493 millions d’euros en 2008 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.