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ART. 21
N° I - 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Première partie)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 1

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 21

1° Rétablir ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Au 2° du 1, les mots : « 509 millions d’euros en 2007 » sont remplacés par les mots :

« 493 millions d’euros en 2008 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.