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ART. 33
N° II - 83
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 83

présenté par

M. Giscard d'Estaing, rapporteur spécial
au nom de la commission des finances

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ARTICLE 33

État B

Mission « Défense »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

Dont titre 2

0

0

0

0

Préparation et emploi des forces

Dont titre 2

500 000

0

0

0

Soutien de la politique de la défense

Dont titre 2

0

0

1 000 000

500 000

Équipement des forces

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

500 000

1 000 000

SOLDE

-500 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Compte tenu de la situation structurellement déficitaire du budget de notre pays et de l’endettement de la France, toutes les opportunités de maîtriser la dépense publique doivent être saisies. Cet amendement a pour objet de diminuer les crédits du programme Soutien de la politique de défense, notamment ceux affectés à l’action n° 2 Fonction de contrôle dont le nombre d’agents peut être réduit sans incidence majeure sur le fonctionnement du programme et de la mission Défense.

La moitié des crédits ainsi dégagés va en atténuation du déficit budgétaire tandis que l’autre moitié est affectée au programme Préparation et emploi des forces dans le but, en particulier, d’accélérer les commandes de pièces de rechange et d’améliorer la disponibilité des équipements des forces.