LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gorce, rapporteur spécial
au nom de la commission des finances
M. Chartier et M. Dell'Agnola
----------
ARTICLE
État B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
|
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
0 |
3 400 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
3 400 000 0 |
0 0 |
|
TOTAUX |
3 400 000 |
3 400 000 |
|
SOLDE |
0 | |
Le présent amendement, qui doit se lire conjointement avec l’autre amendement des mêmes auteurs sur la même mission, vise à augmenter de 3,4 millions d’euros les crédits de la DARES, prévus à l’action n° 6 du programme Conception, gestion et évaluation et recherche, afin de renforcer l’évaluation des politiques de l’emploi.
Il vise également à diminuer de 3,4 millions d’euros le montant prévu à l’action n° 2 du programme Accès et retour à l’emploi au titre des contrats initiative emploi (CIE), compte tenu de la diminution du chômage.