Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 53
N° II - 127
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 127

présenté par

M. Vercamer
et les membres du groupe Nouveau Centre
appartenant à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

----------

ARTICLE 53

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La création d’emplois passe par les entreprises, en particulier petites et moyennes. La loi doit permettre d’accompagner l’effort que celles-ci accomplissent en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans, et du retour à l’emploi des chômeurs de plus de 45 ans. Pour cela, les employeurs bénéficient, dans le cadre du contrat de professionnalisation, d’exonérations sociales qui sont de véritables incitations à aider un chômeur sans qualification, à s’insérer sur le marché du travail. L’article 53, qui a pour objet de supprimer ces exonérations à compter du 1er janvier 2008, s’inscrit donc à l’encontre de cet objectif. Le présent amendement propose sa suppression.