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ART. 57
N° II - 138
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 138

présenté par

M. Muzeau

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ARTICLE 57

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

À défaut de l'organisation d'un vaste débat public sur les retraites et les conditions de cessation anticipée d'activité, la suppression des dispositifs organisant cette cessation précoce, tels que l'allocation équivalent retraite, ne paraît pas opportune.