Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 56
N° II - 139
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 139

présenté par

M. Muzeau

----------

ARTICLE 56

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Compte tenu du coût budgétaire et de l'efficacité sociale réduite des dispositifs d'aide à l'emploi en faveur du secteur des hôtels, cafés et restaurants, l'auteur de l'amendement ne juge pas utile de les pérenniser.