Il s’agit de tirer les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, résultant de la discussion et du vote en première lecture à l’Assemblée nationale. En effet, l’exonération spécifique bénéficiant aux organismes d’intérêt général en zones de revitalisation rurale (ZRR) étant finalement reconduite jusqu’au bilan de ce dispositif, prévu en 2009, il convient d’inscrire au budget de l’État les crédits nécessaires à sa compensation intégrale au profit des organismes de sécurité sociale.