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ART. 33
N° II - 159
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 159

présenté par

Mme Zimmermann

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ARTICLE 33

État B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

3 400 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

0

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

Dont titre 2

0

0

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Dont titre 2

0

0

3 400 000

0

TOTAUX

3 400 000

3 400 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement, qui doit se lire conjointement avec l’autre amendement des mêmes auteurs sur la même mission, vise à augmenter de 3,4 millions d’euros la subvention pour charge de service public versée à l’ANPE (programme Accès et retour à l’emploi), afin d’augmenter le montant total prévu pour l’aide à la reprise d’activité des femmes, d’un mon-tant équivalent à celui des économies réalisées grâce à la suppression de l’aide au remplace-ment des salariés partis en formation ou en congé maternité ou d’adoption. Cette aide, gérée par l’ANPE, permet aux femmes qui ont un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans de faire face aux frais de garde exposés lors de la reprise d’activité, dans l’attente du versement de leur premier salaire ou de leur première rémunération de stage.

Il vise également à baisser de 3,4 millions d’euros les dépenses de communication prévues à l’action n° 5 du programme Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi.