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ART. 33
N° II - 161
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 161

présenté par

M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, M. Fruteau, Mme Girardin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 33

État B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

29 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

29 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

Dont titre 2

0

0

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

29 000 000

29 000 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d’abonder de 29 millions d’euros le dispositif du congé de solidarité outremer, dispositif fortement créateur d'emplois, prévu dans le cadre de l’action n° 2 de programme n° 102.

Par conséquent, 29 M€ de crédits sont supprimés concernant l’aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, aide prévue dans cadre de l’action n° 3 du programme n° 103 et dont le bénéfice en terme d'emploi n'est pas avéré.