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LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, M. Fruteau, Mme Girardin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
État B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
29 000 000 |
0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
29 000 000 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
29 000 000 |
29 000 000 |
SOLDE |
0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’abonder de 29 millions d’euros le dispositif du congé de solidarité outremer, dispositif fortement créateur d'emplois, prévu dans le cadre de l’action n° 2 de programme n° 102.
Par conséquent, 29 M€ de crédits sont supprimés concernant l’aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, aide prévue dans cadre de l’action n° 3 du programme n° 103 et dont le bénéfice en terme d'emploi n'est pas avéré.