Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Terrasse, rapporteur spécial
au nom de la commission des finances
et M. Michel Bouvard
----------
ARTICLE
État B
Mission « Développement et régulation économiques »
I. – Créer le programme « Tourisme ».
II. – En conséquence modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique Dont titre 2 |
0 0 |
89 254 100 22 525 100 |
Régulation économique Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Tourisme Dont titre 2 |
89 254 100 22 525 100 |
0 0 |
TOTAUX |
89 254 100 |
89 254 100 |
SOLDE |
0 |
III. – En conséquence, modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique Dont titre 2 |
0 0 |
92 894 100 22 525 100 |
Régulation économique Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Tourisme Dont titre 2 |
92 894 100 22 525 100 |
0 0 |
TOTAUX |
92 894 100 |
92 894 100 |
SOLDE |
0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de créer, au sein de la mission « Développement et régulation économiques », un programme à part entière pour les crédits du tourisme et, en conséquence, de supprimer l'action n° 12 du programme « Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique ».
Il s'agit ainsi de traduire dans la nomenclature budgétaire l'importance économique du tourisme. La situation actuelle conduit en effet à diluer les crédits du tourisme dans un ensemble de dix actions. On peut remarquer par ailleurs, que sur les douze objectifs du programme actuel, quatre se rapportent au tourisme, ce qui justifie aussi la présente proposition.
Rappelons enfin que la création d'un programme spécifique Tourisme a été demandée par le Président et le Rapporteur général de la commission des finances au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en juillet 2007, et que la commission des finances a nommé un Rapporteur spécial pour le tourisme.