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ART. 33
N° II - 189
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 189

présenté par

M. Giscard d'estaing

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ARTICLE 33

État B

Mission "Défense"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

Dont titre 2

0

0

0

0

Préparation et emploi des forces

Dont titre 2

0

0

900 000

0

Soutien de la politique de la défense

Dont titre 2

0

0

0

0

Équipement des forces

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

0

900 000

SOLDE

-900 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Parmi les domaines d’activité dans lesquels le ministère de la défense peut réaliser des économies substantielles, celui de l’imprimerie a attiré l’attention de votre Rapporteur spécial.

La fonction imprimerie du ministère de la défense occupe environ 1 000 agents, dont 480 ouvriers d’État et 200 militaires répartis en 41 points ou ateliers d’impression sur le territoire national : 8 établissements au sein de l’armée de l’air, 4 au sein de la marine, 17 au sein de l’armée de terre, 3 au sein de la gendarmerie, 8 au sein du secrétariat général pour l’administration et une pour le service de santé.

L’établissement d’imprimerie de l’armée de terre (EIAT) situé à Château-Chinon emploie 79 personnes dont 17 sont affectées à des tâches administratives et 14 à des tâches de soutien. De vastes économies d’échelle pourraient résulter d’une mutualisation interarmées des établissements d’imprimerie, passant par la fermeture des sites les moins dynamiques.

Cet amendement a donc pour objet de supprimer le budget de cette imprimerie : 900 000 euros inscrits dans l’action n° 2 « Préparation des forces terrestres » du programme n° 178 « Préparation et emploi des forces ».

Les crédits ainsi dégagés iront en atténuation du déficit budgétaire.