Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mesquida, M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, Mme Erhel, M. Dumas
Mme Pérol-Dumont, Mme Massat, Mme Quéré, Mme Le Loch, M. Jean-Claude Leroy,
Mme Got, Mme Marcel, Mme Lebranchu
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
État B
Mission "Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural |
0 |
0 |
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés |
33 264 160 |
0 |
Forêt |
0 |
0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 |
0 0 |
33 264 160 0 |
TOTAUX |
33 264 160 |
33 264 160 |
SOLDE |
0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme 227 visé par l’augmentation demandée des crédits de paiement recouvre notamment une action 03 destinée à la promotion à l’international des produits et du modèle agroalimentaire français, dotée de 33 264 160 euros en CP. Il s’agit là de dépenses publiques qui visent à aider les agriculteurs à développer des productions de qualité dans des secteurs confrontés à des marchés, notamment internationaux instables.
On sait par exemple toute l’importance des actions menées sur le marché viticole mondial, dans lequel les producteurs français sont soumis à de très fortes turbulences dues à l’avènement de nouvelles régions de production dont les conditions de production apparaissent plus favorables, et dont les moyens de promotion sont sans commune mesure avec les moyens dont nous disposons sur notre territoire.
Au regard de l’effort consacré par certaines régions, notamment en matière de politique de promotion de la viticulture, le budget proposé dans le présent projet apparaît très en retrait des nécessités. Or, il est absolument essentiel que l’effort global de l’Etat Français augmente à l’égard d’une politique qui ne peut qu’avoir des résultats favorables au dynamisme des producteurs de notre territoire. Le doublement de ces crédits semble nécessaire.
Pour ce faire, il est proposé de minorer à due concurrence les crédits de l’action 01 : « moyens de l’Administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », dont les moyens apparaissent pouvoir être minorés par une plus grande rationalisation de ses méthodes de travail.