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LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lachaud
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ARTICLE
État B
Mission "Enseignement scolaire"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Vie de l'élève Dont titre 2 |
5 000 000 5 000 000 |
0 0 |
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont titre 2 |
0 0 |
5 000 000 5 000 000 |
Enseignement technique agricole Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
5 000 000 |
5 000 000 |
SOLDE |
0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroître l'effort en faveur du programme « Vie scolaire », et en particulier ses actions à destination des élèves handicapés.
L'accompagnement personnalisé des élèves handicapés est le fruit d'une relation de confiance et de connaissance sur le long terme. Il est regrettable que l’expérience acquise par certains personnels d'aide personnalisée soit gâchée faute de requalification ou de reconduction de leur contrat.
A ce titre, rappelons que de nombreux contrats d'accompagnement dans l'emploi sont ainsi signés pour pallier au manque de moyens d’établissements publics, et que les services qu'ils rendent à la collectivité se heurtent souvent à terme au plafonnement de leur durée maximum et à leur non requalification pour des raisons financières.
L’intégration des CAE, dans les établissements scolaires notamment, a créé de nouveaux besoins et suscité de nouvelles attentes auxquels il convient désormais de répondre. Si ce dispositif mérite certes des aménagements, il conviendrait de réaliser ceux-ci de manière progressive et concertée.
Pour compenser le coût de cette majoration, il est proposé de diminuer d’une somme équivalente les crédits affectés au programme « Soutien de la politique de l’Education nationale ». Cette diminution pourrait être imputable pour une part sur l’action « Etablissement d’appui de la politique éducative » dont l’augmentation de près 40 % de ses crédits paraît trop soudaine pour être efficacement exploitée, tandis que de nombreux supports proposés par les établissements publics nationaux ainsi subventionnés devraient faire l’objet d’un effort de numérisation et donc d’économie.