Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 33
N° II - 226
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 226

présenté par

M. Lachaud

----------

ARTICLE 33

État B

Mission "Enseignement scolaire"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont titre 2

0

0

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

Dont titre 2

0

0

0

0

Vie de l'élève

Dont titre 2

5 000 000

5 000 000

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont titre 2

0

0

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont titre 2

0

0

5 000 000

5 000 000

Enseignement technique agricole

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à accroître l'effort en faveur du programme « Vie scolaire », et en particulier ses actions à destination des élèves handicapés.

L'accompagnement personnalisé des élèves handicapés est le fruit d'une relation de confiance et de connaissance sur le long terme. Il est regrettable que l’expérience acquise par certains personnels d'aide personnalisée soit gâchée faute de requalification ou de reconduction de leur contrat.

A ce titre, rappelons que de nombreux contrats d'accompagnement dans l'emploi sont ainsi signés pour pallier au manque de moyens d’établissements publics, et que les services qu'ils rendent à la collectivité se heurtent souvent à terme au plafonnement de leur durée maximum et à leur non requalification pour des raisons financières.

L’intégration des CAE, dans les établissements scolaires notamment, a créé de nouveaux besoins et suscité de nouvelles attentes auxquels il convient désormais de répondre. Si ce dispositif mérite certes des aménagements, il conviendrait de réaliser ceux-ci de manière progressive et concertée.

Pour compenser le coût de cette majoration, il est proposé de diminuer d’une somme équivalente les crédits affectés au programme « Soutien de la politique de l’Education nationale ». Cette diminution pourrait être imputable pour une part sur l’action « Etablissement d’appui de la politique éducative » dont l’augmentation de près 40 % de ses crédits paraît trop soudaine pour être efficacement exploitée, tandis que de nombreux supports proposés par les établissements publics nationaux ainsi subventionnés devraient faire l’objet d’un effort de numérisation et donc d’économie.