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LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural |
0 |
11 943 073 |
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés |
0 |
7 384 715 |
Forêt |
0 |
3 785 233 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 |
0 0 |
2 267 332 500 000 |
TOTAUX |
0 |
25 380 353 |
SOLDE |
-25 380 353 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 546.500 € le plafond de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 147.500 € sur le programme « Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural », action 01 « Soutien aux territoires et aux acteurs ruraux », titre 6, catégorie 64 ;
- 233.000 € sur le programme « Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural », action 02 « Politique du cheval », titre 6, catégorie 64 ;
- 166.000 € sur le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés », action 01 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 500.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ». Cette minoration de crédits sera imputée sur les dépenses de personnel du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
3) une minoration des crédits de 25.426.853 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -12.323.573 € sur le programme « Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural » ;
- -7.550.715 € sur le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » ;
- -3.785.233 € sur le programme « Forêt » ;
- -1.767.332 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».