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LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Préparation et emploi des forces Dont titre 2 |
0 0 |
12 818 208 7 828 208 |
Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 |
0 0 |
836 938 836 938 |
Équipement des forces Dont titre 2 |
0 0 |
424 635 424 635 |
TOTAUX |
0 |
14 079 781 |
SOLDE |
-14 079 781 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 10.000 € le plafond de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Préparation et emploi des forces », action 02 « Préparation des forces terrestres », titre 6, catégorie 64 ;
2) une minoration des crédits de 14.089.781 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 12.828.208 € sur le programme « Préparation et emploi des forces » dont 7.828.208 € sur les dépenses de personnel et 5.000.000 € sur les autres dépenses ;
- 836.938 € sur les dépenses de personnel du programme « Soutien de la politique de la défense » ;
- 424.635 € sur les dépenses de personnel du programme « Équipement des forces ».