LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Emploi outre-mer Dont titre 2 |
0 0 |
10 875 461 0 |
Conditions de vie outre-mer |
2 000 |
0 |
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TOTAUX |
2 000 |
10 875 461 |
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SOLDE |
-10 873 461 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 5.000 € le plafond de la mission « Outre-mer ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 3.000 € sur le programme « Emploi outre-mer », action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;
- 2.000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 05 « Culture, jeunesse et sports », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 10.878.461 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération. Cette minoration est imputée sur le programme « Emploi outre-mer ».