Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 50.000 € le plafond de la mission « Pilotage de l’économie française ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Statistiques et études économiques », action 04 « Formation », titre 6, catégorie 64 ;

2) une minoration des crédits de 42.460 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ». Cette minoration de crédits sera imputée sur les dépenses de personnel du programme « Statistiques et études économiques ».

3) une minoration des crédits de 2.889.710 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -864.892 € sur le programme « Statistiques et études économiques » ;

- -2.024.818 € sur le programme « Politique économique et de l’emploi ».