Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 130.000 € le plafond de la mission « Politique des territoires ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 70.000 € sur le programme « Aménagement du territoire », action 01 « Attractivité économique et compétitivité des territoires », titre 6, catégorie 64 ;

- 60.000 € sur le programme « Aménagement du territoire », action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires », titre 6, catégorie 64 ;

2) une minoration des crédits de 4.832.268 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -4.327.442 € sur le programme « Aménagement du territoire » ;

- -504.826 € sur le programme « Interventions territoriales de l’Etat ».