ART. 33
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission « Provisions »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Provision relative aux rémunérations publiques Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Dépenses accidentelles et imprévisibles |
63 279 626 |
0 |
|
TOTAUX |
63 279 626 |
0 |
|
SOLDE |
63 279 626 | |
Il est proposé de majorer les crédits de la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».