LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 |
0 0 |
4 576 346 400 000 |
Vie étudiante Dont titre 2 |
75 500 0 |
0 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
0 |
19 111 315 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
0 |
3 968 900 |
Recherche spatiale |
2 000 |
0 |
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
0 |
103 989 |
Recherche dans le domaine de l'énergie |
0 |
171 549 |
Recherche industrielle |
0 |
5 050 290 |
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
0 |
3 154 719 |
Recherche duale (civile et militaire) |
0 |
0 |
Recherche culturelle et culture scientifique Dont titre 2 |
0 0 |
103 964 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont titre 2 |
0 0 |
325 264 0 |
|
TOTAUX |
77 500 |
36 566 336 |
|
SOLDE |
-36 488 836 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 109.600 € du plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 1.000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 13 « Diffusion des savoirs et musées », titre 6, catégorie 64 ;
- 6.000 € sur le programme « Vie étudiante », action 01 « Aides directes », titre 6, catégorie 64 ;
- 69.500 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ;
- 31.100 € sur le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », action 01 « Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité », titre 6, catégorie 64 ;
- 2.000 € sur le programme « Recherche spatiale », action 01 « Développement de la technologie spatiale au service de la science », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 460.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ».
Ces minorations de crédits seront imputées de la façon suivante :
- -400.000 € sur les dépenses de personnel du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- -60.000 € sur les autres dépenses du programme « Recherche dans le domaine de l'énergie ».
3) une minoration des crédits de 36.138.436 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -4.177.346 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- -19.111.315 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- -4.000.000 € sur le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;
- -103.989 € sur le programme « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » ;
- -111.549 € sur le programme « Recherche dans le domaine de l'énergie » ;
- -5.050.290 € sur le programme « Recherche industrielle » ;
- -3.154.719 € sur le programme « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » ;
- -103.964 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;
- -325.264 € sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».