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LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Santé"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Santé publique et prévention |
0 |
2 998 861 |
Offre de soins et qualité du système de soins |
0 |
1 326 153 |
Drogue et toxicomanie |
0 |
312 584 |
TOTAUX |
0 |
4 637 598 |
SOLDE |
-4 637 598 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 423.050 € le plafond de la mission « Santé ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 8.500 € sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », action 01 « Niveau et qualité de l'offre de soins », titre 6, catégorie 64 ;
- 104.500 € sur le programme « Santé publique et prévention », action 01 « Pilotage de la politique de santé publique », titre 6, catégorie 64 ;
- 12.250 € sur le programme « Santé publique et prévention », action 02 « Déterminants de santé », titre 6, catégorie 64 ;
- 197.400 € sur le programme « Santé publique et prévention », action 03 « Pathologies à forte morbidité/mortalité », titre 6, catégorie 64 ;
- 100.400 € sur le programme « Santé publique et prévention », action 04 « Qualité de la vie et handicaps », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 5.060.648 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -3.413.411 € sur le programme « Santé publique et prévention » ;
- -1.334.653 € sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins » ;
- -312.584 € sur le programme « Drogue et toxicomanie ».