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LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission « Sécurité civile »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Intervention des services opérationnels Dont titre 2 |
0 0 |
1 425 226 0 |
Coordination des moyens de secours Dont titre 2 |
0 0 |
1 879 782 200 000 |
TOTAUX |
0 |
3 305 008 |
SOLDE |
-3 305 008 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 120.200 € le plafond de la mission « Sécurité civile ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 10.000 € sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 01 « Préparation et gestion des crises », titre 6, catégorie 64.
- 110.200 €sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 02 « Coordination des acteurs de la sécurité civile », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 200.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ». Cette minoration de crédits sera imputée sur les dépenses de personnel du programme « Coordination des moyens de secours ».
3) une minoration des crédits de 3.225.208 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -1.425.226 € sur le programme « Intervention des services opérationnels » ;
- -1.799.982 € sur le programme « Coordination des moyens de secours ».