Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 5.000 € le plafond de la mission « Sécurité sanitaire ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Veille et sécurité sanitaires », action 01 « Veille, surveillance, expertise et alerte », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 5.516.922 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -1.955.128 € sur le programme « Veille et sécurité sanitaires » ;

- -3.561.794 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».