Dans cet article, substituer aux mots :

« par dérogation »,

les mots :

« en sus de l’obligation prévue ».

Amendement de clarification : conformément aux déclarations du ministre du travail devant le Sénat, il convient d’inscrire explicitement dans la loi que les jours de formation des conseillers prud’homaux ouverts par l’article 3 bis s’ajoutent à ceux de droit commun déjà prévus par le code du travail.