Le secrétaire du comité d'entreprise ne peut-être une autre personne que l'un de ses membres titulaires. L'absence d'une telle disposition constituerait une entrave au fonctionnement démocratique de cette institution et ne respecterait pas le droit constant (al. 21 de l'article L. 434-2 du code du travail en vigueur). Il apparaît en ce sens inutile de renvoyer à un décret en Conseil d'État ce que le législateur peut aisément décider.