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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
pour l'assurance maladie et les accidents du travail
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 de cet article :
« 1° La dernière phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et aux … » (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de nature rédactionnelle.