Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
pour l'assurance maladie et les accidents du travail
----------
ARTICLE
Après les mots :
« les mots »,
rédiger ainsi la fin de l’article 55 :
« “ de l’accident ” et “ accidents ” sont remplacés respectivement par les mots : “ du décès ” et “ décès ” ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.