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ART. 55
N° 118
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2007

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 118

présenté par

M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
pour l'assurance maladie et les accidents du travail

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ARTICLE 55

Après les mots :

« les mots »,

rédiger ainsi la fin de l’article 55 :

« “ de l’accident ” et “ accidents ” sont remplacés respectivement par les mots : “ du décès ” et “ décès ” ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.